Demande d’acceptation préalable (DAP)

Afin d'être en adéquation avec la règlementation, une Demande d'Acceptation Préalable (DAP) devra nous être transmise préalablement aux premières livraisons de matériaux inertes, et ce, pour chacun de vos chantiers.

Veuillez trouver ci dessous les contacts en charge de ces demandes :

Les demandes d'acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons, à l'adresse email suivante  : dap@groupe-ect.com 

 

Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à cette demande : 

Demande d'Acceptation Préalable (DAP) facturation en M3

-Tarifs : facturation en M3

- Saisie en M3

- Accès aux sites : tous les sites accueillant des matériaux inertes (sauf restrictions spécifiques)

 

Demande d'Acceptation Préalable (DAP) facturation en Tonnes

-Tarifs : facturation en tonnes

- Saisie en tonnes

- Accès restreint aux sites : Villeneuve-sius-Dammartin, Claye-Souilly ou Baillet-en-France

 

Demande d'Acceptation Préalable (DAP) Unité de Décantation de Terres Mouillées UDTM

-Tarifs : facturation en M3 ou en tonnes

- Saisie en M3 ou en tonnes

- Accès  : UDTM de Villeneuve-sous-Dammartin

 

Annexe transporteurs

                   

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