FAQ

Quels sont les matériaux utilisés sur les sites d’aménagement d’ECT ?

Les terres et matériaux acceptés

Les remblais apportés sur nos sites d’aménagement sont exclusivement des matériaux inertes tels que définis par l'article R541-8 du Code de l'environnement.

Les matériaux utilisés sur les sites d’aménagements d’ECT sont composés à 95% de de terres inertes, les 5% restant étant constitués de matériaux également inertes, pierres, cailloux et béton, utilisés pour la construction et l‘entretien des pistes du site. Ces matériaux entrent dans la catégorie INERTE : c’est-à-dire qu’ils n’ont subi aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qu’ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.

 

Tableau complet des matériaux inertes

 CODE DéchetDESCRIPTION
Terres Inertes
17 05 04
20 02 02
Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
Terres et pierres
Gravats Non Pollués
17 01 07
17 01 02
17 01 03
Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
Briques
Tuiles et céramiques
TERRES MOUILLÉES17 01 02
  • Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
  • Siccités supérieures à 30% et pelletables
Blocs17 01 01Béton, roche

Quels matériaux sont refusés à l’entrée des sites ECT ?

Sont interdits sur nos sites tous les matériaux non inertes : Bois traités ou non traités, métaux, matières plastiques, encombrants, pneus, matériaux d’isolation avec ou sans amiante, plâtres, textiles, verre, déchets d’emballages, déchets verts, terres végétales, goudron et produits goudronnés, amiante, résidus de peinture, de colles et mastics avec solvants ou contenant des oxydes de métaux lourds, suies, acides et bases terres, gravats pollués, mâchefers et polystyrènes.

 
Quelle est la définition d’un matériau inerte ?

Les matériaux inertes sont définis par le Code de l'environnement à l'article R541-8.

Il s’agit de matériaux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les matériaux inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 - JOCE du 16 juillet 1999).

Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission (Arrêté du 28 octobre 2010).

A quoi sert une DAP ? Est-ce obligatoire ?

Une procédure réglementaire

une Demande d'Acceptation Préalable (DAP) doit obligatoirement être envoyée par nos clients du BTP avant les premières livraisons de matériaux inertes.

Ce document précise :

  • L’origine géographique : localisation du chantier ;
  • Les coordonnées du producteur ;
  • Les coordonnées du transporteur ;
  • Le type de remblais et la quantité.
  • Les informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL).

A chaque chantier d’origine des matériaux inertes correspond une DAP distincte. En l’absence de DAP, les terres ne sont pas acceptées sur le site d’aménagement ECT. Les demandes d'acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons, à l'adresse email suivante : dap@groupe-ect.com

Télécharger les différentes DAP d'ECT 

Comment sont contrôlés les terres et matériaux inertes apportés sur les sites ECT ?

Le contrôle préalable, la DAP

Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d'un chantier identifié doit transmettre une Demande d'Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.

Ce document précise :

  • L’origine géographique, la localisation du chantier ;
  • Les coordonnées du producteur ;
  • Les coordonnées du transporteur ;
  • Le type de remblais et la quantité.

Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n'est accepté sans l'accord préalable du service Qualité qui s'assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.

Télécharger les différentes DAP d'ECT 

 

Les contrôles in situ

Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone fait l'objet d'un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l'absence de l'exploitant ou de son représentant ».

A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.

Pour chaque chargement présenté, sont consignés :

  • La date et l’heure de réception ;
  • L’origine et la nature des matériaux ;
  • Le volume des matériaux ;
  • La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
  • Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
  • L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
  • Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d'immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.

Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.

A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.
Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.

Les contrôles externes

Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d'ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.

ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.

En savoir plus

 

 

 

 

Comment ECT maîtrise les impacts environnementaux de l’exploitation des sites d’aménagement ?

Limiter les impacts environnementaux

Dans le cadre de la certification ISO 14001, renouvelée en 2018, ECT, dans un processus de progrès continu, met en place des moyens permettant de limiter les impacts environnementaux de ses activités.

Tous les sites ECT en exploitation sont certifiés ISO 14001.

Consulter la certification ISO 14001 

Un maillage optimisé des sites

Les sites exploités par ECT sont de deux natures pour permettre un maillage optimisé des transports de terres inertes

  • Un maillage de sites de petites tailles susceptibles d’accueillir quelques centaines de milliers de m3 de matériaux provenant de gisements locaux. Ce réseau, qui s’installe progressivement sur l’ensemble de l’Ile de France, permet de réduire la durée des transports en camion et de contribuer ainsi à un meilleur bilan carbone grâce à la réduction de la production de gaz à effet de serre.
  • des sites de grande tailles comme celui de Villeneuve-sous-Dammartin (77) susceptibles d’accueillir plusieurs millions des m3 de matériaux permettant de répondre à des flux de camions importants correspondant à de gros chantiers de terrassement en Ile de France

Une prospection systématique est menée auprès des entreprises en charge des travaux pour élaborer avec elles, les solutions permettant de limiter les impacts environnementaux : choix des sites d’accueil et des itinéraires d’accès aux zones de dépôt privilégiant les routes à grande circulation afin de limiter au maximum les nuisances occasionnées aux  riverains.

Maitrise de la production de poussières et de boues

Dans le respect de la réglementation sur le maintien de propreté de la voie publique et sur la dispersion de poussières, ECT s’engage, sur tous ces sites d’aménagement  au maintien de la propreté du site et des voiries publiques d’accès pendant la durée des travaux d’aménagement.En fonction de l’importance du chantier, un « roudiluve », bac de lavage des roues des poids lourds, est implanté en sortie du site.

En période sèche, les pistes et les secteurs en cours de remblayage sont arrosés si nécessaire. Les voiries permettant l’accès au site sont régulièrement nettoyées par une balayeuse.

Maîtrise des nuisances sonores

Dans le respect de l’article R 48-5 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, ECT prend toute les dispositions pour organiser l’exploitation des sites d’aménagement afin de limiter les émissions de bruit gênantes et veille à l’entretien régulier de son matériel

Protection des eaux

De par le caractère inerte des matériaux apportées, le projet d'aménagement ne présente pas de risque de pollution pour les eaux de surface et souterraines.
Si nécessaire, une étude hydraulique est effectuée afin d'orienter et réguler les eaux de ruissellement.

Est-ce que ECT peut gérer toutes les terres d’un chantier, même les terres polluées?

ECT est un interlocuteur unique pour la valorisation des terres de chantier

ECT a vocation à proposer à ses clients du BTP un interlocuteur unique pour la gestion des terres de leurs chantiers de construction ou de travaux publics.Le service Environnement / Gestion des terres excavées » d'ECT apporte à ses clients une réponse efficiente à leur besoin d’ingénierie environnementale et à l’exigence de traçabilité du BTP et du Grand Paris Express.

Les compétences de ce service permettent de définir toutes les filières de traitement nécessaires aux différents types de terres excavées (classe 2, classe 3) de chaque chantier, en appliquant à chaque typologie la procédure de traçabilité requise.

  • Les matériaux inertes suivront une filière leur permettant d’être directement réemployés dans les sites d’aménagement d’ECT.
  • ECT gère également un centre de traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures. Ce centre situé à La Courneuve (93) renforce la capacité d’ECT à gérer l’ensemble des terres excavées pour les professionnels du BTP en leur offrant un exutoire performant pour un type de terres polluées aux hydrocarbures.

 
Le centre ECT de traitement biologique de terres de La Courneuve, qu'est-ce que c'est ?

Un site exemplaire pour le traitement des terres polluées

Le centre de traitement biologique de terres polluées aux hydrocarbures d’ECT à La Courneuve (93) est exemplaire à plus d’un titre : Ce centre de traitement biologique est le 1er de ce type dans le département de Seine-Saint-Denis. Il s’agit également du 1er site de traitement biologique entièrement fermé d’Ile de France et probablement de France.
Ce site marque la volonté du département de s’inscrire dans la filière de dépollution, de valorisation et de recyclage des terres issues des chantiers du BTP.

Optimiser avec un moindre impact carbone le traitement les terres des chantiers du GPE et des futurs chantiers du JO

La facilité d’accès au site et sa situation permettent de traiter aisément les terres de la moitié nord de l’Ile-de-France. Notamment celles issues des chantiers du Grand Paris Express dont plusieurs tronçons sont à proximité (lot 1 de la ligne 16 par ex.) et celles des futurs chantiers des JO (Village Olympique et « Dépôt des Essences » qui accueille les épreuves de Tirs).

Comment est réalisé le traitement biologique des terres ?

Le traitement qui est réalisé est une bio-remédiation qui utilise des bactéries pour la dépollution des terres. Le procédé consiste en l’amendement des terres polluées par l’apport de bactéries stimulées par l’aération des terres, et l’ajustement des conditions de température, de pH et d’hygrométrie.

Consulter la présentation complète du Centre de traitement biologique de terres d'ECT