ECT décrypte les évolutions réglementaires de la traçabilité des terres excavées

30 mars 2022

ECT met son expertise au service de ses clients du BTP

Acteur majeur de la valorisation des terres excavées du BTP, ECT propose d’accompagner ses clients. Et de les aider à décrypter les multiples et récentes évolutions réglementaires.

2 formations sous la forme de webinaire sont ouvertes à nos partenaires terrassiers pour les informer des implications opérationnelles et des échéances.

Réda Semlali,  Réda Semlali, directeur des relations institutionnelles d’ECT et président de l’UNEV anime les 2 sessions qui ont lieu :

  • Mardi 8 mars à 18H
  • ou Mercredi 16 mars à 16H

Pour vous inscrire, cliquer ici

Un renforcement de la traçabilité des terres excavées

La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire dite Loi AGEC date de février 2020. Elle renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.   Son objectif est d’améliorer la connaissance de ces gisements pour mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire. Et d’avoir une action efficace pour de prévenir les atteintes à l’environnement. 

Les décrets et arrêtés ministériel consécutifs à la loi AGEC renforcent la traçabilité, notamment par : 

  • une évolution du formalisme et des informations des devis entre les entreprises de terrassement et ECT
  • une évolution des demandes d’acceptation préalable
  • un élargissement du périmètre de l’obligation de tenir des registres chronologiques
  • la création d’un registre national des terres excavées 
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