Une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) qui réceptionne les déchets inertes.
Le ministère de l’Ecologie a classé les ISDI en installation classée pour l’environnement (ICPE), sous le régime de l’enregistrement au 1er janvier 2015. L’objectif de cette réforme est double :
- Améliorer la cohérence de la police administrative des ISDI
- Résorber plus facilement les ISDI illégales
Les textes réglementaires, publiés au journal officiel du 14 décembre 2014 et entrés en application au 1er janvier 2015, sont :
- Le décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées,
- l’ arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
- L’ arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Les textes réglementaires, relatifs aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI), fixe les seuils de concentration en éléments traces métalliques (ETM) et autres polluants dans les terres admises. Ces seuils garantissent que seuls les terres faiblement impactées sont utilisées pour le remblaiement ou la valorisation. Les principaux éléments métalliques réglementés incluent : Plomb (Pb), Cadmimum (Cd), Arsenic (As), Mercure (Hg), Chrome (Cr), Cuivre (Cu), Zinc (Zn) et le Nickel (Ni). Les terres apportées doivent respecter les seuils définis par cet arrêté.