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DAP – Demande d’acceptation préalable

La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des terres. Avant toute livraison de matériaux inertes sur nos sites, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation. 

 

Le client-terrassier doit transmettre à ECT une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) correspondant au chantier d’excavation des terres. Il doit valider une DAP pour chacun de ses chantiers.

 

 

La DAP doit être envoyée dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons des matériaux. 

Par mail à l’adresse suivante : dap@groupe-ect.com 

 

 

Des interlocuteurs à votre écoute, pour répondre à vos questions :
  • Alexandre BURKHALTER – 06 11 51 19 85
  • Sylvie MIGNARD – 06 08 81 03 14
  • Ivan MRKUSIC – 06 10 34 52 31
  • email : dap@groupe-ect.com

Les conditions de la traçabilité des terres et des matériaux excavés évoluent. 

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les DAP changent. Pour vos prochaines demandes, vous trouverez 

ci-dessous les nouveaux formulaires version 2022.

Demande d'Acceptation Préalable (DAP)

Terres inertes – Facturation en m3

Tarifs : 

Facturation en m3 

Saisie en m3

Accès à tous les sites accueillant des matériaux inertes (sauf restriction)

Demande d'Acceptation Préalable (DAP)

Terres inertes – Facturation en tonnes

Tarifs : 

Facturation en tonnes

Saisie en tonnes

Accès restreint aux sites équipés d’un pont-bascule

Demande d'Acceptation Préalable (DAP)

Unité de Décantation des Terres Mouillées UDTM

Tarifs : 

Facturation en m3 ou en tonnes

Saisie en m3 ou en tonnes

Uniquement pour le site d’UTDM de Villeneuve-sous-Dammartin

La validation par ECT d’une DAP pour chaque chantier d’excavation de terres est obligatoire. 

C’est un maillon essentiel de la traçabilité des terres excavées.

© Gil Fornet