DAP – Demande d’acceptation préalable
La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des terres. Avant toute livraison de matériaux inertes sur nos sites, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation.
Le client-terrassier doit transmettre à ECT une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) correspondant au chantier d’excavation des terres. Il doit valider une DAP pour chacun de ses chantiers.
La DAP doit être envoyée dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons des matériaux.
Par mail à l’adresse suivante : dap@groupe-ect.com
- Alexandre BURKHALTER – 06 11 51 19 85
- Sylvie MIGNARD – 06 08 81 03 14
- Ivan MRKUSIC – 06 10 34 52 31
- email : dap@groupe-ect.com
Les conditions de la traçabilité des terres et des matériaux excavés évoluent.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les DAP changent. Pour vos prochaines demandes, vous trouverez
ci-dessous les nouveaux formulaires version 2022.
Demande d'Acceptation Préalable (DAP)
Terres inertes – Facturation en m3
Tarifs :
Facturation en m3
Saisie en m3
Accès à tous les sites accueillant des matériaux inertes (sauf restriction)
Demande d'Acceptation Préalable (DAP)
Terres inertes – Facturation en tonnes
Tarifs :
Facturation en tonnes
Saisie en tonnes
Accès restreint aux sites équipés d’un pont-bascule
Demande d'Acceptation Préalable (DAP)
Unité de Décantation des Terres Mouillées UDTM
Tarifs :
Facturation en m3 ou en tonnes
Saisie en m3 ou en tonnes
Uniquement pour le site d’UTDM de Villeneuve-sous-Dammartin
La validation par ECT d’une DAP pour chaque chantier d’excavation de terres est obligatoire.
C’est un maillon essentiel de la traçabilité des terres excavées.
© Gil Fornet
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