Traçabilité des terres : comment ça marche ?

ECT met en œuvre les exigences de traçabilité et accompagne ses clients

ECT accompagne ses clients du BTP dans la gestion de la traçabilité des matériaux excavés accueillis. Ce haut niveau d’exigence assure à l’ensemble des parties prenantes une mise en œuvre rigoureuse de la traçabilité. Cela permet le renforcement de la chaîne de responsabilité : du producteur au détenteur et au site exutoire.

ECT accompagne ses clients, terrassiers, transporteurs et maître d’ouvrage, pour remplir leurs nouvelles obligations de traçabilité et établir et renseigner leurs registres numériques et chronologiques.

ECT décrypte les évolutions réglementaires de la nouvelle traçabilité des terres excavées par des formations et des webinaires.

Les différents niveaux de contrôle des terres

1. Contrôle du chantier – client

La demande d’acceptation préalable (DAP) renseigne pour chaque chantier :

L’origine géographie / localisation du chantier
L’identité du producteur
Les coordonnées du transporteur
Le type de remblai et leur qualité

2. Contrôle du transport

Dématérialisation des bons de transport, transmis par mobile avec un QR code.

3. Contrôle en entrée de site ECT

Caméra de contrôle du chargement.

Portique de détection de radioactivité
Vérification du bon de déchargement dématérialisé QR code
Vérification de la DAP

4. Contrôle lors du déchargement

Déchargement sur une zone de contrôle.

Contrôle grâce au régalage du contenu
Plan topographique des zones correspondant aux données des bordereaux

5. Registres

Inscription dans les registres chronologiques d’ECT et de nos clients-BTP et transporteurs :

Des éléments de la DAP
Des éléments liés à l’excavation des terres et à leur transport
A l’arrivée sur le site ECT, enregistrement de la date et heure de réception, de l’origine et de la nature des matériaux
Transmission par ECT, via extranet
Des données aux clients-BTP et aux transporteurs
Inscription de toutes les informations décrites dans le registre national des terres excavées et des sédiments

6. Contrôle externe

Réalisé par l’autorité de tutelle du site qui a délivré l’autorisation d’exploiter ou d’aménager.

Visites inopinées pour valider la conformité réglementaire

Les terres apportées par les terrassiers sont contrôlées à l’entrée du site et en berge de déchargement avant d’être acceptées par ECT

Zone de contrôle des terres sur le site d’ECT à Roissy en Brie

Qu’est-ce qu’un matériau inerte ?
Quels sont les matériaux acceptés sur nos sites ?

Il s’agit de terres et de matériaux qui ne subissent pas de modification physique, chimique ou biologique. Les matériaux inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique.

Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine (Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 – JOCE du 16 juillet 1999).

Codification des déchets
La liste de codification des déchets se trouve à l’Annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement.
Où saisir ces codes ?
Sur les bordereaux de suivi de déchets et dans les registres numériques nationaux
Codification du traitement des déchets
Les apports de terres réalisés sur les sites d’ECT sont codifiés
D = Dépôt ou R = Recyclage

Code Déchet	Description
17 06 05	Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
20 02 02	Terres et pierres
17 01 07	Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
17 01 02	Briques
17 01 03	Tuiles et céramiques
17 01 01	Béton, roche

Terres excavées des chantiers du BTP accueillies sur le site ECT de Villeneuve sous Dammartin (77)

Retour sur les récentes évolutions législatives et réglementaires

Des évolutions récentes ont conforté l’exigence de traçabilité de la filière de valorisation des terres excavées.

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015. Cette loi a instauré dès 2020 un objectif de valorisation de 70 % des déchets BTP dont les terres excavées.
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994. Cet arrêté concerne les exploitations de carrières et les installations de premier traitement des matériaux de carrières.
Arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Cet arrêté détaille les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage de déchets inertes (rubrique 2760 de la nomenclature ICPE) et les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517.

Le statut de déchet, un statut protecteur et vertueux

Les terres et les matériaux excavés prennent le statut de déchet dès la sortie de l’emprise du chantier. Cela a 2 conséquences protectrices pour l’environnement :

Une réglementation contraignante, gage de traçabilité et de sécurité pour l’environnement et la biodiversité
Le renforcement d’une économie circulaire des terres excavées et de transformer les terres excavées en matériau, réutilisé ou recyclé

Des obligations renforcées par la loi AGEC et ses décrets

Contrôle préalable, contrôle in situ, contrôle externe. La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a renforcé les exigences de traçabilité des terres excavées. Elle a également étendu la responsabilité des producteurs, détenteurs, transporteurs et valorisateurs.

Concrètement, qu’est-ce qui a évolué pour les terres inertes ?

Modification des contrats entre le producteur et le gestionnaire des déchets.
Évolution des demandes d’acceptation préalable (DAP).
Obligation de la tenue d’un registre chronologique par toutes les entreprises de la filière.
Création d’un Registre National des terres excavées et sédiments. Excavations, transports, transits, négoces, valorisations et éliminations doivent être tracés et renseignés dans ce registre informatique national.

Pour aller plus loin

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