Votée en 2020, la loi AGEC est la loi “anti-gaspillage pour une économie circulaire“.
Elle veut accélérer le changement de production et de consommation, limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Elle se structure autour de 4 axes principaux :
- Réduction des déchets et fin du plastique jetable d’ici à 2040
- Meilleure information du consommateur
- Lutte contre le gaspillage et priorité au réemploi solidaire
- Responsabilité des producteurs et lutte contre les dépôts sauvages.
La loi AGEC renforce la traçabilité des terres et matériaux excavées :
- en créant le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDT)
- en rendant obligatoire pour tout les acteurs, la tenue d’un registre chronologique des terres excavées
Cette loi élargit également les condition de sortie de statut de déchet pour de nombreux produits.
Source : Ministère de la transition écologique