Le ZAN est l’acronyme de “Zéro artificialisation Nette”. Il s’agit d’un principe posé par la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021, qui porte sur la lutte contre le dérèglement climatique.
Le principe du ZAN est né d’un constat celui des conséquences de l’extension urbaine et de ce fait de l’artificialisation des sols sur :
- le changement climatique
- l’érosion de la biodiversité
- l’amplification du risque d’inondation
- la réduction des surfaces agricoles
Deux principaux objectifs de cette réglementation son :
- une diminution de 50% du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période de 2021 à 2031
- une absence de consommation des espaces à l’horizon de 2050
Source : OFB
La grande majorité des projets proposés par ECT contribuent aux objectifs ZAN des collectivités par des aménagements non-bâtis avec des sols perméables.
