Comment ECT maîtrise les impacts environnementaux de ses chantiers d’aménagement ?

Le contrôle préalable, la DAP

Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d’un chantier identifié doit transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.

Ce document précise :

• L’origine géographique, la localisation du chantier ;
• Les coordonnées du producteur ;
• Les coordonnées du transporteur ;
• Le type de remblais et la quantité.

Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n’est accepté sans l’accord préalable du service Qualité qui s’assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.

Télécharger les différentes DAP d’ECT 

Les contrôles sur le site ECT

Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l’exploitation du site. Cette zone fait l’objet d’un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l’absence de l’exploitant ou de son représentant ».

A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.

Pour chaque chargement présenté, sont consignés :

• La date et l’heure de réception ;
• L’origine et la nature des matériaux ;
• Le volume des matériaux ;
• La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
• Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
• L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
• Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d’immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.

Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.

A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.

Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.

Les contrôles externes

Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d’ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.

ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.

En savoir plus sur la traçabilité des terres excavées

Une procédure réglementaire

Pour chacun de leur chanter, nos clients doivent effectuer une Demande d’Acceptation Préalable (DAP).

La DAP précise :

• L’origine géographique : localisation du chantier ;
• Les coordonnées du producteur ;
• Les coordonnées du transporteur ;
• Le type de remblais et la quantité.
• Les informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL).

Une DAP validée pour chaque chantier d’excavation

Chaque chantier d’origine des matériaux inertes fait l’objet d’une DAP distincte. Le service d’ECT Qualité des terres valide chacune des DAP. En l’absence de DAP validée, les terres ne sont pas acceptées sur le site d’aménagement ECT.

Coordonnées et modèles de DAP 

• Les demandes d’acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons, à l’adresse email suivante : dap@groupe-ect.com
• Télécharger les différentes DAP d’ECT 

ECT est un interlocuteur unique pour la valorisation des terres de chantier

ECT a vocation à proposer à ses clients du BTP un interlocuteur unique pour la gestion des terres de leurs chantiers de construction ou de travaux publics.

Le service Environnement / Gestion des terres excavées » d’ECT apporte à ses clients une réponse efficiente à leur besoin d’ingénierie environnementale et à l’exigence de traçabilité du BTP et du Grand Paris Express.

Les compétences de ce service permettent de définir toutes les filières de traitement nécessaires aux différents types de terres excavées (classe 2, classe 3) de chaque chantier, en appliquant à chaque typologie la procédure de traçabilité requise.

• Les matériaux inertes suivront une filière leur permettant d’être directement réemployés dans les sites d’aménagement d’ECT.
• ECT gère également un centre de traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures. Ce centre situé à La Courneuve (93) renforce la capacité d’ECT à gérer l’ensemble des terres excavées pour les professionnels du BTP en leur offrant un exutoire performant pour un type de terres polluées aux hydrocarbures. 
• les autres types de matériaux polluées iront dans les exutoires appropriés acceptant ce types de terres.

Accueillir matériaux excavées du BTP 

Les terres et matériaux reçus sur nos sites d’aménagement sont excavés sur les chantiers de constructions du BTP.

Les terres et matériaux accueillis sont des matériaux inertes :

• 95% des matériaux reçus sont des terres,
• les 5% restant sont des, pierres, cailloux et béton, très utiles pour la construction et l‘entretien des pistes du site;

Rappel de la définition des terres et matériaux inertes

Terres et matériaux inertes sont définis par l’article R541-8 du Code de l’environnement.

Ces matériaux entrent dans la catégorie INERTE : c’est-à-dire qu’ils n’ont subi aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qu’ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.

Tableau des terres et matériaux inertes acceptés sur les sites d’ECT

Quels sont matériaux refusés sur les sites d’ECT ?

Sont interdits sur nos sites tous les matériaux non-inertes :

• Bois traités ou non traités,
• métaux,
• matières plastiques,
• encombrants,
• pneus,
• matériaux d’isolation avec ou sans amiante,
• plâtres,
• textiles,
• déchets d’emballages,
• déchets verts, terres végétales,
• goudron et produits goudronnés,
• amiante,
• résidus de peinture, de colles et mastics avec solvants ou contenant des oxydes de métaux lourds,
• suies,
• acides
• gravats pollués,
• mâchefers
• polystyrènes

Les matériaux inertes sont définis par le Code de l’environnement à l’article R541-8.

Il s’agit de matériaux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les matériaux inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 – JOCE du 16 juillet 1999).

Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission (Arrêté du 28 octobre 2010).

Les terres excavées inertes appartiennent à la catégorie des matériaux inertes.