En savoir plus sur les terres polluées des chantiers du BTP
Cadre réglementaire des terres excavées du BTP
- En sortant de l’emprise du chantier du BTP, terres et matériaux excavés prennent le statut juridique de déchets.
- Le statut des terres excavées est défini par la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets
- Cette directive a été transposée en droit français par l’Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010.
- La typologie des terres du BTP est définie par l’article R541-8 du Code de l’environnement
Quels sont les types de terres ? inertes ? polluées?
Les analyses de sols pratiquées sur les chantiers d’excavation vont définir le type de terres excavées. La réglementation définit en fonction des typologies de terres les sites exutoires autorisés à les accueillir.
Les terres polluées excavées présentent des résultats d’analyse chimique supérieurs aux seuils de terres inertes.
- Les terres inertes sont appelées terres de classe 3 ou K3. Les sites autorisé à les accueillir sont des Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) dont l’appellation administrative est Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Les terres inertes peuvent également être accueillis dans le cadre de Permis d’Aménager (PA).
- Les terres dites “non dangereuses” constituent les terres de classe 2 (K2). Elles ne sont pas inertes. Et sont accueillis dans des Installation de Stockage de Déchets Non-Inertes Non-Dangereux (ISDND). Le motif de pollution des terres de classe 2 est généralement anthropique, c’est à dire causé par l’être humain. Comme par exemple les terres polluées aux hydrocarbures.
- Les terres dangereuses sont des terres de classe 1 (K1). Leur élimination est gérée par des centres dédiés et habilités à les recevoir. On considèrent qu’elles représentent 1% des terres issues des chantiers du BTP.
- 72 % des terres excavées sont considérées comme inertes, sans interférence avec leur environnement
- 26% sont des terres et matériaux non inertes non dangereux
- 2 % des terres et matériaux issues du BTP sont considérés comme dangereux
Terre polluées aux hydrocarbures dans le centre de traitement biologique d’ECT à la Courneuve (93)
© Gil Fornet
Sites et sols pollués
Les typologies de terres excavées d’un chantier dépendent directement de la qualité des sous-sols qui peuvent être potentiellement pollués.
Lors de la demande de déclaration d’autorisation préalable, ECT vérifie le non-référencement de l’adresse du chantier sur les base de données des sites et sols BASOL et BASIAS. Cette démarche s’inscrit directement dans la chaine de traçabilité des terres excavées.
BASOL est une base constituée par le MTES, recensant les sites et sols (potentiellement) pollués. Sont recensés les sites qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou
d’infiltration de substances polluantes, présentent une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou
l’environnement. De par l’origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour
traiter les situations correspondantes
Inventaire des sites pollués BASIAS
BASIAS est une base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement, gérée par le MTES. Le recensement des sites est effectué par les départements lors d’inventaires historiques régionaux.
L’objectif de cette base est d’être une référence pour les acteurs de l’urbanisme, du foncier, du BTP, de l’immobilier et de la protection de l’environnement.
Comment ECT gère les terres issues de chantiers mixtes, avec des terres polluées et des terres inertes ?
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Le chantier est géré par un chargé d'affaires dédié qui analyse le plan de maillage du chantier. Il met en place les filières d'évacuation vers les sites habilités à recevoir les différentes typologies de terres. Le plan de maillage est un plan en 3 dimensions, longeur, largeur et profondeur. Sont ainsi définies des mailles qui sont analysées et caractérisées.
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Un technicien environnement d'ECT suit sur le chantier le phasage des excavations.
- Selon les mailles excavées, le technicien-environnement gère l'évacuation des terres en direction de sites valorisant les terres inertes ou de sites traitant les terres pollués. Chaque évacuation est enregistré grâce à des bons de transport. dématérialisés enregistrés sur le registre chronologique d'ECT.
Terre polluées aux hydrocarbures dans le centre de traitement biologique d’ECT à la Courneuve (93)
© Gil Fornet
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