ECT décrypte les évolutions réglementaires de la traçabilité des terres excavées

2 juin 2022

ECT met son expertise au service de ses clients du BTP

Acteur majeur de la valorisation des terres excavées du BTP, ECT propose d’accompagner ses clients, terrassiers, transporteurs et maitres d’ouvrage dans le respect des nouvelles obligations de traçabilité. Et notamment, lorsqu’il s’agit d’établir et de renseigner leurs registres numériques et chronologiques.

Cet accompagnement prend la forme de webinaires, de plaquettes méthodologiques et de dématérialisation de nos échanges avec nos clients.

Un renforcement de la traçabilité des terres excavées

La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) de février 2020 renforce les dispositifs de traçabilité des déchets et de fait, des terres excavées. 

Son objectif ? Améliorer la connaissance de ces gisements pour mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire. Et également prévenir les atteintes à l’environnement.  Ce haut niveau d’exigence assure à l’ensemble des parties prenantes une mise en œuvre rigoureuse de la traçabilité. Et impacte l’ensemble des acteurs de la chaîne de responsabilité, du producteur, au détenteur, au transporteur et au site exutoire.

Concrètement qu’est ce qui a évolué pour les terres excavées ?

  • Modification des contrats entre le producteur et le gestionnaire des déchets
  • Evolution des demandes d’acception préalable (DAP)
  • Obligation de la tenue d’un registre chronologique par toutes les entreprises de la filière (dont les transporteurs)
  • Création d’un Registre National des terres excavées et sédiments.  Toutes les excavations, valorisation ou élimination doivent être tracées et renseignées dans un registre informatique national par les producteurs et les sites exutoires.
  • Facilitation de la sortie du statut de déchets (SSD) pour tous les déchets. Important : pour les terres excavées et sédiments, il y’a obligation d’un contrôle par un tiers accrédité.

Traçabilité et la tenue des registres 

LE REGISTRE NATIONAL DES TERRES EXCAVEES ET SEDIMENTS

Les données de ces registres doivent permettre d’alimenter le « registre national des terres excavées et des sédiments.

La mise en œuvre est obligatoire à partir du 1er janvier 2023 avec rétroactivité des données au 1er janvier 2022.

 

LE REGISTRE CHRONOLOGIQUE

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises concernées doivent tenir un registre chronologique. 

ECT dispose depuis plusieurs années, de son registre chronologique. L’espace client Extranet, met à disposition des clients l’ensemble des informations horodatées relatives à l’accueil de leurs terres excavées sur nos sites : DAP, attestation avec les dates de déchargement, bilan détaillé des bons de déchargement

 

Pour en savoir plus, consultez notre plaquette sur la traçabilité des terres et la  tenue des registres, en cliquant ici

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