Comment remplir son registre chronologique et le transmettre au RNDTS ?
Quel est l’objectif de ces registres ?
La loi AGEC et ses décrets ont renforcés les dispositions de la traçabilité des terres excavées du fait de leur statut juridique de « déchet ». L’objectif est triple :
– Améliorer la connaissance de ces gisements,
– mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire,
– prévenir les atteintes contre l’environnement.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises concernées ont l’obligation de tenir un registre chronologique.
Les registres chronologiques doivent être conservés sur une période de 3 ans.
Les données du registre chronologique doivent alimenter Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments
Mise en œuvre : les registres chronologiques 2022 n’auront pas à être transmis au RNDTS. La transmission au RNDTS est obligatoire au plus tard au 1er mai 2023, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le registre chronologique
Qui est concerné ?
- Producteurs des terres
- Courtiers / négociants des terres
- Expéditeurs des terres
- Transporteurs des terres
- Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres
Obligations liées à la tenu du registre chronologique
La tenue du registre chronologique est obligatoire aux termes de l’article R. 451-43 du Code de l’environnement.
Les données concernant les opérations d’excavation, de transport et de réception des terres doivent être remplies au fil de l’eau.
Les registres doivent être conservés durant 3 ans.
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas tenir le registre ou refuser de le mettre à disposition est une infraction pénale. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal). En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.
Quelles informations doivent figurer dans le registre chronologique ?
- Nature du déchet, codes-déchet,
- Date d’enlèvement, de transports, de réception,
- Origine, transport, destination, nature du traitement des terres
En savoir plus sur le Registre National des déchets, Terres excavées et sédiments (RNDTS)
Qui est concerné ?
- Producteurs des terres
- Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres
Obligations liées à la transmission au RNDTS
La déclaration au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments se fait en ligne:
La transmission des données électroniques doit avoir lieu au plus tard e dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement. Les données doivent être mises à jour, systématiquement, à chaque fois que nécessaire.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect, producteurs et exploitants s’exposent à des sanctions pénales. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal).
En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.
Autres questions
Le substrat fertile est un matériau utilisé pour favoriser la croissance des plantes grâce à sa richesse en éléments nutritifs et à sa capacité à offrir des conditions favorables au développement des racines. Il peut être naturel ou créé artificiellement pour répondre aux besoins spécifiques des plantes dans différents contextes, comme l’agriculture, le jardinage, ou des projets d’aménagement paysager.
Le substrat fertile, fabriqué par ECT est une alternative éco-responsable à l’utilisation de la terre végétale naturelle, une ressource précieuse qu’il est essentiel de préserver. Produit localement sur les sites d’ECT, il répond aux enjeux de l’économie circulaire en valorisant des terres inertes issues du BTP et du compost de déchets verts.
Caractéristiques principales :
- Préservation des ressources naturelles : Limite l’importation et l’exploitation de la terre végétale.
- Réduction de l’empreinte carbone : Fabrication sur place pour des aménagements verts ou agricoles.
- Recyclage : Utilisation de matériaux locaux (terres inertes et composts verts) avec un contrôle strict des normes d’analyse et de traçabilité (NF U 44-551).
- Polyvalence : S’adapte à divers usages : renaturation, boisements, prairies, et même substrat de toiture.
Les sites de gestion et de valorisation de terres excavées d’ECT sont susceptibles d’accueillir des matériaux excavées lors de la construction du Grand Paris Express de la SGP, en fonction de la compatibilité entre la caractérisation physico-chimique des matériaux et la typologie de terres autorisés sur nos différents sites. Concernant les terres du Grand Paris Express, il faut distinguer les terres de creusement des gares et les « marins » de tunneliers, issus du creusement des tunnels qui nécessitent sur site des modalités différentes de mise en œuvre.
C’est une évaluation systématique visant à identifier, évaluer et cartographier les espèces invasives présentes sur un chantier. Elle préconise généralement des mesures particulières dans le traitement et l’évacuation des plantes et des sols. Pour rappel, les EVEE sont des espèces végétales introduites volontairement ou accidentellement en dehors de leur aire de répartition naturelle. Leur dissémination est une des
5 causes de l’effondrement de la biodiversité.
Les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) peuvent avoir des conséquences néfastes sur les chantiers du BTP, entraînant des retards, des coûts supplémentaires et des risques pour la sécurité. Il est donc important pour les entreprises du BTP de mettre en place des mesures de gestion et de contrôle des espèces envahissantes afin de minimiser ces impacts.
- Altération de l’environnement de construction : Les EVEE peuvent coloniser les zones de chantier, entravant ainsi les activités de construction et de développement. Leur croissance rapide peut perturber les sols, les structures et les fondations prévus pour la construction.
- Coûts supplémentaires : La présence d’EVEE peut entraîner des coûts supplémentaires pour les projets de construction, notamment en termes de temps et de ressources nécessaires pour éliminer ces plantes, restaurer les zones perturbées ou renforcer les mesures de protection.
- Risques pour la sécurité : Certaines EVEE peuvent représenter un risque pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Par exemple, des plantes envahissantes à croissance rapide peuvent rendre les surfaces glissantes, augmentant ainsi le risque de chutes et d’accidents.
- Dégradation des équipements et des infrastructures : Les racines des EVEE peuvent endommager les systèmes de drainage, les tuyaux souterrains, les fondations et d’autres infrastructures, ce qui peut entraîner des réparations coûteuses et prolonger la durée des projets de construction.
- Risque de propagation : Les chantiers du BTP peuvent servir de vecteurs de dispersion pour les EVEE. Les machines, les véhicules et les matériaux de construction peuvent transporter les graines et les parties de plantes d’un site à un autre, favorisant ainsi la propagation de ces espèces envahissantes vers de nouveaux habitats.
Les Espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) sont l’une des cinq causes de l’effondrement de la biodiversité. En tant qu’entreprise engagée pour la nature auprès de l’OFB, ECT a un triples objectifs de lutte :
- la diminution sur ses sites de leur prolifération
- la limitation de leur dissémination à partir des chantiers-clients
- la création d’une offre dédiée à la gestion des terres de chantiers impactées aux EVEE
Pour cela ECT a créer un livret, permettant à la fois identifier, connaître, lutter, supprimer ces espèces. Ce guide donne des recommandations pour chacune des plantes envahissantes :
- La Rénouée du Japon
- L’arbre à Papillon
- La Berce du Caucase
- Le Galéga Officinal
- Les Ambroisies
- La Balsamine de l’Himalaya
- La Pomme épineuse
- Le Raisin d’Amérique
- Les Herbes de la Pampa
Il est important pour les gestionnaires des sites de surveiller régulièrement la présence d’EVEE et de mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées pour limiter leur propagation et leurs impacts. Voici les 7 bonnes pratiques :
- INFORMER NOS CLIENTS
terrassiers et transporteurs du risque d’apports dans les terres et de dissémination sur nos sites. - CARTOGRAPHIER
les zones impactées pour mesurer leur évolution. - ÉVALUER
le type de d’intervention à réaliser selon les plantes et leur emplacement sur le site. - SURVEILLER
régulièrement le site pour identifier la présence de plantes invasives. - DÉLIMITER
les zones pour les éviter à pied ou avec les engins de chantiers. - COMMUNIQUER
sur nos pratiques et résultats avec des retours d’expériences internes et externes. - LUTTER
Neutraliser les espèces végétales exotiques envahissantes en les arrachant avec précaution ou en les enterrant au fond d’un casier.
Contenir en ceinturant les zones d’espèce végétale exotique envahissante avec des plantes plus compétitives.
Végétaliser provisoirement les sols nus avec un semis de couvre-sol pour les rendre inattractifs.
Une espèce végétale exotique envahissante est une plante qui est introduite dans un nouvel environnement où elle n’est pas native et qui prolifère de manière agressive, causant des dommages écologiques, économiques ou sociaux. Ces plantes peuvent avoir été délibérément introduites pour l’horticulture, l’agriculture ou d’autres utilisations, ou peuvent être arrivées accidentellement via le commerce international, les transports ou d’autres activités humaines.
Une fois établies dans leur nouvel habitat, les espèces végétales exotiques envahissantes ont souvent un avantage compétitif par rapport aux espèces indigènes. Elles peuvent se propager rapidement, supplanter la végétation indigène, perturber les écosystèmes naturels, réduire la biodiversité, altérer les cycles naturels des nutriments et de l’eau, perturber les services écosystémiques et même menacer les espèces en voie de disparition.
La lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes est un défi majeur pour la conservation de la biodiversité et la gestion des écosystèmes dans de nombreuses régions du monde. Des mesures de prévention, de contrôle et d’éradication sont souvent nécessaires pour limiter leur propagation et minimiser leurs impacts néfastes.
« L’Œil du Ciel » a été conçu par Antoine Grumbach et réalisé par l’entreprise ECT, en 2023, sur le site d’ECT à Villeneuve-sous-Dammartin (77). Il est visible des avions décollant ou atterrissant de l’aéroport voisin de Roissy-Charles-de-Gaulle. Le 24 septembre 2023, le site a exceptionnellement organisé un escape-game en plein air, ouvert à tous. L’occasion pour le public de découvrir à pied « l’Œil du Ciel ». L’ouverture de l’œuvre de land art au public est prévue à partir de la fin de l’autorisation de valorisation de terres excavées sur le site, en 2027.
L’artiste Saype a pris ses quartiers à Annet-sur-Marne (77), sur un site réhabilité par ECT, pour réaliser sa nouvelle œuvre de lad art. Cette fresque éphémère et éco-responsable intitulée « Un jeu d’enfant? » a été peinte en 3 jours à l’aide de pigments issues des terres excavées. Cette fresque n’est plus visible, elle s’est effacée naturellement au gré des conditions météorologiques et de la repousse de la végétation du sol. Un panneau a été installée sur le site pour rappeler de cette réalisation emblématique.
« Les Yeux du Ciel » se trouvent sur le site d’ECT à à Villeneuve-sous-Dammartin, en Seine et Marne (77).
C’est une œuvre de land art et d’aerial art imaginée par Antoine Grumbach et réalisée par la société ECT comme aménagement de son site de valorisation de terres excavées. En 2023, L’Œil Ouest a été réalisé par ECT, après 6 mois de terrassements et de plantations. Il est visible des voyageurs aériens de l’aéroport voisin de Roissy Charles de Gaulle. Les travaux du deuxième œil doivent commencer en 2025.