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Comment remplir son registre chronologique et le transmettre au RNDTS ?

Quel est l’objectif de ces registres ?
La loi AGEC et ses décrets ont renforcés les dispositions de la traçabilité des terres excavées du fait de leur statut juridique de « déchet ». L’objectif est triple : 
– Améliorer la connaissance de ces gisements,
– mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire,
– prévenir les atteintes contre l’environnement.

Quelles sont les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises concernées  ont l’obligation de tenir un registre chronologique.
Les registres chronologiques doivent être conservés sur une période de 3 ans.
Les données du registre chronologique doivent alimenter Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

Mise en œuvre : les registres chronologiques 2022 n’auront pas à être transmis au RNDTS. La transmission au RNDTS est obligatoire au plus tard au 1er mai 2023, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.

En savoir plus sur le registre chronologique

Qui est concerné ?

  • Producteurs des terres
  • Courtiers / négociants des terres
  • Expéditeurs des terres
  • Transporteurs des terres
  • Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres

Obligations liées à la tenu du registre chronologique 
La tenue du registre chronologique est obligatoire aux termes de l’article R. 451-43 du Code de l’environnement.
Les données concernant les opérations d’excavation, de transport et de réception des terres doivent être remplies au fil de l’eau.
Les registres doivent être conservés durant 3 ans.

Sanctions en cas de non-respect
Ne pas tenir le registre ou refuser de le mettre à disposition est une infraction pénale. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal). En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.

Quelles informations doivent figurer dans le registre chronologique ?

  • Nature du déchet, codes-déchet,
  • Date d’enlèvement, de transports, de réception,
  • Origine, transport, destination, nature du traitement des terres

En savoir plus  sur le Registre National des déchets, Terres excavées et sédiments (RNDTS)

Qui est concerné ?

  • Producteurs des terres
  • Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres

Obligations liées à la transmission au RNDTS
La déclaration au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments se fait en ligne:

La transmission des données électroniques doit avoir lieu au plus tard e dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement. Les données doivent être mises à jour, systématiquement, à chaque fois que nécessaire.

Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect, producteurs et exploitants s’exposent à des sanctions pénales. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal).
En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.

Autres questions

ECT a conçu Urbafertil, un support de culture qui permet de réduire l’importation de la terre végétale, une ressource à préserver.

Ce substrat fertile, est une solution 100% recyclée, élaborée à partir des matériaux inertes des chantiers du BTP et de composts de déchets verts. Urbafertil répond à la norme NF U 44-551. 

Ce substrat est mis à la disposition des professionnels de l’aménagement paysager. Il peut être produit directement in situ ou livré en big bag.

Chaque projet paysager est unique : chaque besoin demande un cahier des charge spécifique,

Pour joindre le service commercial Urbafertil :  01 60 54 57 58 | btilliet@groupe-ect.com.

ECT est le leader français de la gestion des déblais de chantiers et de leur valorisation dans les aménagements utiles et environnementaux.  Nos sites sont principalement en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.

ECT propose à ses client une valorisation des matériaux excavés soit en aménagement (projets verts, sportifs ou agricoles), soit en comblement de carrières (sécurisation).

En amont de la réception des terres, nous vous proposons tous les services d’ingénierie environnementale nécessaire à l’évacuation des terres de chantiers :

  • caractérisation du chantier
  • mise en filières des matériaux excavés
  • mise en œuvre de la chaîne de tracabilité
  • la gestion des DAP
  • transmission pour les registres chronologique et RNDTS

Chaque chantier du Bâtiment ou des Travaux Public est unique. Vos besoins sont spécifiques en fonction des matériaux à évacuer, de l’emplacement du chantiers et de vos délais.

Pour joindre le service-client d’ECT :  01 60 54 57 40 | commerce@groupe-ect.com

Comment ça marche ? 

  • Envoyer une demande de devis
  • Échangez avec un interlocuteur commercial dédié
  • Recevez une offre commerciale entre 24 H et 48 H (dès réception de l’ensemble des documents)
  • Validez la proposition commerciale
  • Obtenez la validation de la DAP de votre chantier
  • Réserver vos passages sur un de nos sites exutoires, auprès du service réservation d’ECT
  • Déposez vos déblais
  • Consultez et télécharger en temps tous les documents relatifs à vos évacuation grâce à notre extranet-clients

Effectivement, les aménagements à vocation environnementale et sociétale réalisés par ECT ne coûtent rien à la collectivité, ni au propriétaire foncier du site. Développer les territoires et leur attractivité sans coût pour la collectivité, c’est possible par la mise en œuvre des principes d’une économie circulaire appliqués aux terres excavées des chantiers.

En effet, le métier d’ECT  est de gérer les terres excavées du BTP et de transformer des sites délaissés et des friches  La réutilisation des terres inertes sur ces sites en déshérence finance leur transformation. 

  • Le BTP rémunère ECT pour la gestion (ingénierie environnementale caractérisation, traçabilité, accueil) de ses terres excavées excédentaires
  • Sur le site à transformer, la réutilisation et la valorisation des terres excavées financent 100 % du projet de réhabilitation et  réalisée en concertation avec la collectivité.
  • ECT restitue pour un 1 € l’aménagement finalisé à la collectivité qui bénéficie ainsi d’un nouvel aménagement sans frais, pour 0 €.

 

 

Bienvenue chez ECT,

En premier lieu, vous devez ouvrir un compte-client auprès du service commercial. Vous serez ainsi référencé administrativement. Et vous aurez accès à l’ensemble des services-clients d’ECT.  

 

Ensuite, voici les différentes étapes pour que les terres et matériaux excavés de votre chantier puissent être accueillis sur nos sites exutoires.

1 – Inscription à votre espace-client 

L’extranet-client d’ECT est un espace dédié et sécurisé, accessible depuis notre site internet ou votre mobile. L’inscription est rapide et gratuite. Ce site vous permet de gérer toute votre activité avec notre entreprise. Vous pouvez, en temps réel, consulter : vos DAP, les quantités évacuées, les bons de déchargements ou votre facturation.

Accéder à votre espace-client BTP

2- Validation de la DAP 

Pour chacun de vos chantiers, vous devez transmettre une demande de DAP (Demande d’Acceptation Préalable). Cette demande doit être validée par ECT, préalablement à toute évacuation de terres ou de matériaux.

La demande de DAP est à envoyer au service Qualité d’ECT, par mail : dap@groupe-ect.com

Téléchargez nos modèles de DAP 

3- Validation des protocoles de sécurité

Tous nos sites sont soumis à des protocoles de sécurité. Avant de vous rendre sur un site, le protocole vous sera transmis.  Vous devrez l’accepter et le signer.

4- Planifier vos apports de terres

La planification de la livraison de vos terres est obligatoire. Avant d’envoyer vos camions, votre demande doit être validée par le service Réservation : reservation@groupe-ect.com | 01 60 54 57 53  | du lundi au vendredi de 7 h à 17 h 30.

5- Réception et utilisation des bons de déchargement

Dès validation de vos réservations, vos bons de déchargement sont disponibles sur votre espace-client. Ces bons dématérialisés peuvent-être transmis, par SMS ou par mail, à vos transporteurs. Ces bons se présentent sous la forme d’un QR Code. Ils doivent obligatoirement être présentés à l’entrée des sites.

6- Déchargement de vos terres sur nos sites

Tous les sites d’ECT sont soumis à des conditions d’accès spécifiques. Toutes les informations concernant les horaires, les plans d’accès, les types de camion acceptés sont disponibles sur notre site internet à la page, carte et accès au site en exploitation ECT.

7- Outils de suivi et de contrôle.

L’espace-client Extranet vous permet de contrôler et piloter votre activité en temps réel.

Vous disposez de toutes les informations pour remplir votre registre chronologique et les transmettre au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), ce qui est obligatoire à partir du 1er mai 2023.

Comprendre les bénéficies du statut de déchets des terres excavées en 5 points structurants : 

1 / Il s’agit d’un statut juridique et réglementaire, protecteur pour l’environnement et la santé publique

Les terres excavées inertes sont un matériau noble, non souillé, réutilisable tel quel dans des aménagements non-bâtis.

Mais elles terre un statut juridique de déchet dès qu’elles sortent de l’emprise de leur excavation. En clair, dès qu’elles sortent du chantier de construction ou de travaux publics.

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit comme un déchet : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. »

2/ Le statut de déchet est protecteur parce qu’il établit une responsabilité du producteur, du détenteur et du site receveur.

L’article L541-2 du Code de l’Environnement affirme cette responsabilité : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

3/ Le statut de déchet pose 3 obligations majeures:

  • Il oblige le producteur des terres excavées à les caractériser : sont-elles inertes ? Sont-elles polluées ?
  • Il oblige le producteur à trouver un exutoire aux terres selon la typologie de terres issues de la caractérisation : inertes, non inertes non dangereux, dangereux. Dans le cas des terres inertes, les sites habilités à les recevoir peuvent être des sites ICPE / ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) ou des sites ouverts dans le cadre de Permis d’Aménager.
  • Il met en place une chaîne de traçabilité. les obligations ont été renforcées par la loi AGEC de 2020.

Pour en savoir plus sur la traçabilité des terres excavées

4/ Le statut de déchets des terres excavées pose également un principe de valorisation de celle-ci. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a instauré dès 2020, un objectif de valorisation de 70 % des déchets BTP dont les terres excavées.  En revanche, la sémantique propre à réglementation sur les déchets (élimination / valorisation) correspond mal à la gestion des terres excavées inertes. Les réutiliser sur un site de type ISDI pour réaliser un parc urbain est juridiquement considéré comme de l’élimination et non de la valorisation. La même opération de réalisation d’un parc urbain sous couvert d’autorisation de type Permis d’Aménager sera en revanche de la valorisation.

Pour en savoir plus sur les différences entre ISDI / Permis d’Aménager

5/ L’arrêté ministériel du 4 juin 2021 autorise la sortie du statut de déchet des terres excavées et sédiments sous certaines conditions très précises, souvent complexes à mettre en œuvre.

 

 

Limiter les impacts environnementaux

Dans le cadre de la certification ISO 14001, renouvelée en 2020, ECT, dans un processus de progrès continu, met en place des moyens permettant de limiter les impacts environnementaux de ses activités.

Tous les sites ECT en exploitation sont certifiés ISO 14001.

Consulter la certification ISO 14001 

Un maillage optimisé des sites.

Les sites exploités par ECT sont de deux natures pour permettre un maillage optimisé des transports de terres inertes

  • Un maillage de sites de petites tailles susceptibles d’accueillir quelques centaines de milliers de m3 de matériaux provenant de gisements locaux. Ce réseau, qui s’installe progressivement sur l’ensemble de l’Ile de France, permet de réduire la durée des transports en camion et de contribuer ainsi à un meilleur bilan carbone grâce à la réduction de la production de gaz à effet de serre.
  • des sites de grande tailles comme celui de Villeneuve-sous-Dammartin (77) susceptibles d’accueillir plusieurs millions des m3 de matériaux permettant de répondre à des flux de camions importants correspondant à de gros chantiers de terrassement en Ile de France

Une prospection systématique est menée auprès des entreprises en charge des travaux pour élaborer avec elles, les solutions permettant de limiter les impacts environnementaux : choix des sites d’accueil et des itinéraires d’accès aux zones de dépôt privilégiant les routes à grande circulation afin de limiter au maximum les nuisances occasionnées aux  riverains.

Maitrise de la production de poussières et de boues

Dans le respect de la réglementation sur le maintien de propreté de la voie publique et sur la dispersion de poussières, ECT s’engage, sur tous ces sites d’aménagement  au maintien de la propreté du site et des voiries publiques d’accès pendant la durée des travaux d’aménagement. En fonction de l’importance du chantier, un « roudiluve », bac de lavage des roues des poids lourds, est implanté en sortie du site.

En période sèche, les pistes et les secteurs en cours de remblayage sont arrosés si nécessaire. Les voiries permettant l’accès au site sont régulièrement nettoyées par une balayeuse.

Maîtrise des nuisances sonores

Dans le respect de l’article R 48-5 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, ECT prend toute les dispositions pour organiser l’exploitation des sites d’aménagement afin de limiter les émissions de bruit gênantes et veille à l’entretien régulier de son matériel.

Protection des eaux

De par le caractère inerte des matériaux apportées, le projet d’aménagement ne présente pas de risque de pollution pour les eaux de surface et souterraines.
Si nécessaire, une étude hydraulique est effectuée afin d’orienter et réguler les eaux de ruissellement.

En savoir plus sur les indicateurs de qualité environnementale et sociétale des projets d’ECT

Le contrôle préalable, la DAP

Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d’un chantier identifié doit transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.

Ce document précise :

  • L’origine géographique, la localisation du chantier ;
  • Les coordonnées du producteur ;
  • Les coordonnées du transporteur ;
  • Le type de remblais et la quantité.

Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n’est accepté sans l’accord préalable du service Qualité qui s’assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.

Télécharger les différentes DAP d’ECT 

Les contrôles sur le site ECT

Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l’exploitation du site. Cette zone fait l’objet d’un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l’absence de l’exploitant ou de son représentant ».

A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.

Pour chaque chargement présenté, sont consignés :

  • La date et l’heure de réception ;
  • L’origine et la nature des matériaux ;
  • Le volume des matériaux ;
  • La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
  • Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
  • L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
  • Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d’immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.

Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.

A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.

Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.

Les contrôles externes

Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d’ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.

ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.

En savoir plus sur la traçabilité des terres excavées

Une procédure réglementaire : une DAP validée pour chaque chantier d’excavation

Pour chacun de leur chantier, nos clients doivent effectuer une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) auprès du service Qualité d’ECT. C’est obligatoire, préalablement à une évacuation sur un site ECT.

La DAP précise :

  • L’origine géographique : localisation du chantier ;
  • Les coordonnées du producteur ;
  • Les coordonnées du transporteur ;
  • Le type de remblais et la quantité.
  • Les informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL).

Coordonnées et modèles de DAP 

  • Les demandes d’acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons,
  • à l’adresse email suivante : dap@groupe-ect.com

Télécharger les différentes DAP d’ECT 

ECT est un interlocuteur unique pour la gestion de toutes les terres de chantier, inertes ou polluées.

Les matériaux inertes suivront une filière leur permettant d’être directement réutilisés dans les sites d’aménagement d’ECT.

ECT gère également un centre de traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures. Ce centre situé à La Courneuve (93).

Les autres types de matériaux pollués iront dans les exutoires appropriés acceptant ce type de terres. Le service Environnement / Gestion des terres excavées » d’ECT apporte à ses clients une réponse efficiente à leur besoin d’ingénierie environnementale et à l’exigence de traçabilité du BTP. L’expertise de ce service permette de caractériser toutes les filières de traitement nécessaires aux différents types de terres excavées (classe 2, classe 3), en appliquant à chaque typologie la procédure de traçabilité requise.