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Comment remplir son registre chronologique et le transmettre au RNDTS ?

Quel est l’objectif de ces registres ?
La loi AGEC et ses décrets ont renforcés les dispositions de la traçabilité des terres excavées du fait de leur statut juridique de « déchet ». L’objectif est triple : 
– Améliorer la connaissance de ces gisements,
– mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire,
– prévenir les atteintes contre l’environnement.

Quelles sont les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises concernées  ont l’obligation de tenir un registre chronologique.
Les registres chronologiques doivent être conservés sur une période de 3 ans.
Les données du registre chronologique doivent alimenter Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

Mise en œuvre : les registres chronologiques 2022 n’auront pas à être transmis au RNDTS. La transmission au RNDTS est obligatoire au plus tard au 1er mai 2023, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.

En savoir plus sur le registre chronologique

Qui est concerné ?

  • Producteurs des terres
  • Courtiers / négociants des terres
  • Expéditeurs des terres
  • Transporteurs des terres
  • Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres

Obligations liées à la tenu du registre chronologique 
La tenue du registre chronologique est obligatoire aux termes de l’article R. 451-43 du Code de l’environnement.
Les données concernant les opérations d’excavation, de transport et de réception des terres doivent être remplies au fil de l’eau.
Les registres doivent être conservés durant 3 ans.

Sanctions en cas de non-respect
Ne pas tenir le registre ou refuser de le mettre à disposition est une infraction pénale. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal). En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.

Quelles informations doivent figurer dans le registre chronologique ?

  • Nature du déchet, codes-déchet,
  • Date d’enlèvement, de transports, de réception,
  • Origine, transport, destination, nature du traitement des terres

En savoir plus  sur le Registre National des déchets, Terres excavées et sédiments (RNDTS)

Qui est concerné ?

  • Producteurs des terres
  • Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres

Obligations liées à la transmission au RNDTS
La déclaration au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments se fait en ligne:

La transmission des données électroniques doit avoir lieu au plus tard e dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement. Les données doivent être mises à jour, systématiquement, à chaque fois que nécessaire.

Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect, producteurs et exploitants s’exposent à des sanctions pénales. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal).
En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.

Autres questions

Le dimanche 24 septembre 2023, le site ECT de Villeneuve-sous-Dammartin (77)  a exceptionnellement ouvert ses portes pour un escape game en plein air. L’occasion pour le public de découvrir l’œuvre de land art, “l’Œil du Ciel”, conçue par Antoine Grumbach et réalisée par ECT. Les travaux de terrassement et les plantations du deuxième Œil sont prévus en 2025. Le site ouvrira ses portes au public à la fin de l’exploitation du site de valorisation de terres excavées, en 2027. 

L’artiste Saype a pris ses quartiers à Annet-sur-Marne (77), sur un site réhabilité par ECT, pour réaliser sa nouvelle œuvre de lad art. Cette fresque éphémère et éco-responsable intitulée “Un jeu d’enfant?” a été peinte en 3 jours à l’aide de pigments issues des terres excavées. Cette fresque n’est plus visible,  elle s’est effacée naturellement au gré des conditions météorologiques et de la repousse de la végétation du sol. Un panneau a été installée sur le site pour rappeler de cette réalisation emblématique.

A giant biodegradable landart painting entitled “Un jeu d’enfant?” by French-Swiss artist Saype is pictured on Tuesday September 28, 2021 in Annet-sur-Marne near Paris, France. With an overall area of 3’500 square meters this fresco was created using biodegradable pigments made out of charcoal, chalk, water and milk proteins. (Valentin Flauraud for Saype)

Chaque année, en région parisienne, on estime entre 20 à 25  millions de tonnes de terres qui sont excavées par le BTP et qui sortent de l’emprise du site d’excavation.

Fort de son expérience et des services proposés au BTP, ECT est leader sur le territoire francilien de la gestion des terres excavées.

Selon les principes de l’économie circulaire, ECT réutilise sur ses sites chaque année près de 15 millions de tonnes de terres excavées. Ces apports de terres permettent de concevoir et financer des projets d’aménagement concertés, durables et utiles aux territoires. 

 

 

Les matériaux inertes sont définis par le Code de l’environnement à l’article R541-8.

Il s’agit de matériaux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les matériaux inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 – JOCE du 16 juillet 1999).

Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission (Arrêté du 28 octobre 2010).

Les terres excavées inertes appartiennent à la catégorie des matériaux inertes.

Une procédure réglementaire : une DAP validée pour chaque chantier d’excavation

Pour chacun de leur chantier, nos clients doivent effectuer une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) auprès du service Qualité d’ECT. C’est obligatoire, préalablement à une évacuation sur un site ECT.

La DAP précise :

  • L’origine géographique : localisation du chantier ;
  • Les coordonnées du producteur ;
  • Les coordonnées du transporteur ;
  • Le type de remblais et la quantité.
  • Les informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL).

Coordonnées et modèles de DAP 

  • Les demandes d’acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons,
  • à l’adresse email suivante : dap@groupe-ect.com

Télécharger les différentes DAP d’ECT 

ECT est un interlocuteur unique pour la gestion de toutes les terres de chantier, inertes ou polluées.

Les matériaux inertes suivront une filière leur permettant d’être directement réutilisés dans les sites d’aménagement d’ECT.

ECT gère également un centre de traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures. Ce centre situé à La Courneuve (93).

Les autres types de matériaux pollués iront dans les exutoires appropriés acceptant ce type de terres. Le service Environnement / Gestion des terres excavées » d’ECT apporte à ses clients une réponse efficiente à leur besoin d’ingénierie environnementale et à l’exigence de traçabilité du BTP. L’expertise de ce service permette de caractériser toutes les filières de traitement nécessaires aux différents types de terres excavées (classe 2, classe 3), en appliquant à chaque typologie la procédure de traçabilité requise.

 

ECT est le leader français de la gestion des déblais de chantiers et de leur valorisation dans les aménagements utiles et environnementaux.  Nos sites sont principalement en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.

ECT propose à ses client une valorisation des matériaux excavés soit en aménagement (projets verts, sportifs ou agricoles), soit en comblement de carrières (sécurisation).

En amont de la réception des terres, nous vous proposons tous les services d’ingénierie environnementale nécessaire à l’évacuation des terres de chantiers :

  • caractérisation du chantier
  • mise en filières des matériaux excavés
  • mise en œuvre de la chaîne de tracabilité
  • la gestion des DAP
  • transmission pour les registres chronologique et RNDTS

Chaque chantier du Bâtiment ou des Travaux Public est unique. Vos besoins sont spécifiques en fonction des matériaux à évacuer, de l’emplacement du chantiers et de vos délais.

Pour joindre le service-client d’ECT :  01 60 54 57 40 | commerce@groupe-ect.com

Comment ça marche ? 

  • Envoyer une demande de devis
  • Échangez avec un interlocuteur commercial dédié
  • Recevez une offre commerciale entre 24 H et 48 H (dès réception de l’ensemble des documents)
  • Validez la proposition commerciale
  • Obtenez la validation de la DAP de votre chantier
  • Réserver vos passages sur un de nos sites exutoires, auprès du service réservation d’ECT
  • Déposez vos déblais
  • Consultez et télécharger en temps tous les documents relatifs à vos évacuation grâce à notre extranet-clients

Le contrôle préalable, la DAP

Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d’un chantier identifié doit transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.

Ce document précise :

  • L’origine géographique, la localisation du chantier ;
  • Les coordonnées du producteur ;
  • Les coordonnées du transporteur ;
  • Le type de remblais et la quantité.

Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n’est accepté sans l’accord préalable du service Qualité qui s’assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.

Télécharger les différentes DAP d’ECT 

Les contrôles sur le site ECT

Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l’exploitation du site. Cette zone fait l’objet d’un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l’absence de l’exploitant ou de son représentant ».

A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.

Pour chaque chargement présenté, sont consignés :

  • La date et l’heure de réception ;
  • L’origine et la nature des matériaux ;
  • Le volume des matériaux ;
  • La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
  • Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
  • L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
  • Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d’immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.

Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.

A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.

Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.

Les contrôles externes

Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d’ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.

ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.

En savoir plus sur la traçabilité des terres excavées

Accueillir les matériaux excavées du BTP 

Les terres et matériaux reçus sur nos sites d’aménagement sont excavés sur les chantiers de constructions du BTP.

Les terres et matériaux accueillis sont des matériaux inertes :

  • 95% des matériaux reçus sont des terres,
  • les 5% restant sont des, pierres, cailloux et béton, très utiles pour la construction et l‘entretien des pistes du site;

Tableau des terres et matériaux inertes acceptés sur les sites d’ECT

  CODE Déchet DESCRIPTION
Terres Inertes
17 05 04
20 02 02
Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
Terres et pierres
Gravats Non Pollués
17 01 07
17 01 02
17 01 03
Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
Briques
Tuiles et céramiques
TERRES MOUILLÉES 17 01 02
  • Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
  • Siccités supérieures à 30% et pelletables
Blocs 17 01 01 Béton, roche

Quels sont matériaux refusés sur les sites d’ECT ?

Sont interdits sur nos sites tous les matériaux non-inertes :

  • Bois traités ou non traités,
  • Métaux,
  • Matières plastiques,
  • Encombrants,
  • Pneus,
  • Matériaux d’isolation avec ou sans amiante,
  • Plâtres,
  • Textiles,
  • Déchets d’emballages,
  • Déchets verts, terres végétales,
  • Goudron et produits goudronnés,
  • Amiante,
  • Résidus de peinture, de colles et mastics avec solvants ou contenant des oxydes de métaux lourds,
  • Suies,
  • Acides
  • Gravats pollués,
  • Mâchefers
  • Polystyrènes