Pour ECT, la traçabilité des terres une priorité. Nous accompagnons les acteurs du BTP – terrassiers, transporteurs, producteurs de terres excavées, pour leur présenter clairement les évolutions réglementaires. Voici les dernières nouveautés concernant les obligations de déclaration des déchets.
Traçabilité des déchets : le RNDTS rejoint Trackdéchets
Dans le secteur du BTP, la traçabilité des déchets est une exigence réglementaire. Jusqu’à présent, deux outils coexistaient :
- Trackdéchets, dédié à la traçabilité dématérialisée des déchets dangereux et contenant des POP (Polluants Organiques Persistants).
- RNDTS (Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments), destiné aux déclarations réglementaires.
Pour simplifier les démarches et centraliser les données, le Ministère de la Transition écologique a confié au BRGM la mission de fusionner ces deux systèmes dans une plateforme unique.
À partir du 5 mai 2025, toutes les déclarations aujourd’hui effectuées sur le RNDTS passeront directement par Trackdéchets. Les fonctionnalités et données existantes seront progressivement intégrées afin de garantir la continuité des services.
L'accompagnement ECT auprès de nos clients
Depuis plusieurs années, ECT dispose de son propre registre chronologique, véritable base de données associée à une interface client dédiée.
L’espace client Extranet met à disposition de nos clients l’ensemble des informations horodatées relatives à l’accueil des terres et matériaux sur nos sites :
- Déclarations d’acceptation préalable (DAP)
- Attestations de déchargement
- Bilans détaillés des apports
- Et bien d’autres documents utiles à la conformité réglementaire.
Pour accompagner nos clients dans ces évolutions réglementaires et clarifier les informations à conserver et celles à transmettre, deux documents explicatifs sont mis à jour.
Traçabilité des terres excavées
Depuis le 5 mai 2025, toutes les déclarations au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS) doivent désormais être effectuées directement sur la plateforme Trackdéchets.
Traçabilité gravats et blocs de béton
Des obligations semblables sont également instituées en 2023 pour les déchets non-dangereux (gravats, blocs de béton). La déclaration doit également être réalisée sur Trackdéchets.
