Webinaire 2023 "Réglementation de la traçabilité des terres excavées et matériaux".
ECT accompagne ses clients, terrassiers, transporteurs et producteurs de terres excavées pour leur présenter les dernières évolutions réglementaires de la traçabilité des terres urbaines.
Le webinaire organisé par ECT, le 13 et le 20 janvier, et animé par Reda Semlali, aborde les fondamentaux du statut de déchet comme les aspects pratiques de mise en œuvre : registre chronologique, obligation de transmission au RNDTS, REP bâtiment, etc.
Traçabilité des terres excavées - tenue du registre chronologique et du registre RNDTS
Afin que tous les acteurs concernés puissent progressivement prendre en main les nouveaux registres, une période de tolérance a été ouverte pendant l’année 2022.
TERRES EXCAVEES
- Au 1er mai 2023, la transmission des données du registre chronologique au registre National RNDT sera obligatoire, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.
- La tenue du registre chronologique, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 , avec une période de conservation des données sur 3 ans
Des obligations semblables sont également instituées en 2023 pour les déchets non-dangereux (gravats, blocs de béton).
ACCOMPAGNEMENT ECT
ECT dispose depuis plusieurs années, d’un registre chronologique, base de données et interface-client. L’espace client Extranet, met à disposition de nos client l’ensemble des informations horodatées relatives à l’accueil des terres et matériaux sur nos sites. Comme les DAP, les attestations de déchargement, les bilans détaillés, etc.
Pour mieux comprendre, les informations à conserver et celles à transmettre, 2 documents explications sont à disposition de nos clients.
Nouveauté 2023, le déploiement de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB)
Qu’est-ce que la REP bâtiment ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a instauré une REP pour les PMCB, déployée à partir du 1er janvier 2023. LA REP Bâtiment est un principe de la Responsabilité Elargie du Producteur appliquée aux secteur du bâtiment. L’un des objectif la loi est de lutter contre les dépôts sauvages.
Pour répondre à cette nouvelle obligation, les metteurs sur le marché de PMCB doivent adhérer à un éco-organisme. Cette adhésion transfère leur obligation en contrepartie d’une contribution financière. La mission des éco-organismes est de déployer des boucles d’économie circulaire, de réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment.
A date, 4 éco-organismes ont obtenu un agrément REP Bâtiment : Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat.
