Accompagner nos clients dans le renforcement de la traçabilité des terres excavées et des matériaux reçus

Webinaire 2023 "Réglementation de la traçabilité des terres excavées et matériaux".

ECT accompagne ses clients, terrassiers, transporteurs et producteurs de terres excavées pour leur présenter les dernières évolutions réglementaires de la traçabilité des terres urbaines.

Le webinaire organisé par ECT, le 13 et le 20 janvier, et animé par Reda Semlali, aborde les fondamentaux du statut de déchet comme les aspects pratiques de mise en œuvre : registre chronologique, obligation de transmission au RNDTS, REP bâtiment, etc.

Traçabilité des terres excavées - tenue du registre chronologique et du registre RNDTS

Afin que tous les acteurs concernés puissent progressivement prendre en main les nouveaux registres, une période de tolérance a été ouverte pendant l’année 2022.

TERRES EXCAVEES 

  • Au 1er mai 2023, la transmission des données du registre chronologique au registre National RNDT sera obligatoire, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.
  • La tenue du registre chronologique, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 , avec une période de conservation des données sur 3 ans 
 
GRAVATS & BLOCS DE BETON
 

Des obligations semblables sont également instituées en 2023 pour les déchets non-dangereux (gravats, blocs de béton).

ACCOMPAGNEMENT ECT

ECT dispose depuis plusieurs années, d’un registre chronologique, base de données et interface-client. L’espace client Extranet, met à disposition de nos client l’ensemble des informations horodatées relatives à l’accueil des terres et matériaux sur nos sites.  Comme les DAP, les attestations de déchargement, les bilans détaillés, etc.

Pour mieux comprendre, les informations à conserver et celles à transmettre,  2 documents explications sont à disposition de nos clients.

Nouveauté 2023, le déploiement de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB)

Qu’est-ce que la REP bâtiment ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a instauré une REP pour les PMCB, déployée à partir du  1er janvier 2023. LA REP Bâtiment est un principe de la Responsabilité Elargie du Producteur appliquée aux secteur du bâtiment. L’un des objectif  la loi est de lutter contre les dépôts sauvages.

Pour répondre à cette nouvelle obligation,  les metteurs sur le marché de PMCB doivent adhérer à un éco-organisme. Cette adhésion  transfère leur obligation en contrepartie d’une contribution financière.  La mission des  éco-organismes  est de déployer des boucles d’économie circulaire, de réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment. 

A date, 4 éco-organismes ont obtenu un agrément REP Bâtiment  : Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat. 

Actualités récentes

07/07/2025

Rencontre avec les chargés d’affaires d’ECT : le service-client du dossier au chantier

Au sein du service Environnement d’ECT, les chargé(e)s d’affaires (CAF) occupent une place stratégique. Ils sont à la croisée de l’ingénierie environnementale, l’application de la réglementation des terres excavées et

En savoir plus
Travaux préparatoires site Eckwersheim
24/06/2025

Un premier site ouvert dans l’eurométropole de Strasbourg

ECT ouvre un nouveau site dans le Bas-Rhin, à Eckwersheim (67) Implantée en Alsace depuis 2023, ECT Grand Est franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de son premier site exutoire

En savoir plus
Chantier clients
04/06/2025

Gestion des terres excavées d’un projet urbain au Blanc-Mesnil (93)

Une opération de renouvellement urbain ECT accompagne la transformation d’un ancien site industriel au Blanc-Mesnil (93). Dans le cadre d’une requalificatio urbaine, le site devient un nouveau quartier mixte, en plein

En savoir plus

Pour recevoir
les dernières actualités d'ECT