Alors que débute le Salon des Maires, la Revue des Collectivités locales s’interroge sur les conséquences de la modification du statut des terres excavées et sédiments.
Voici un extrait de l’article de Danièle Licata paru dans la Revue des Collectivités, en date du 13 novembre 2019 qui relaie l’inquiétude forte de l’Uned.
En effet, le Ministère de la Transition écologique et solidaire projette de faire sortir par voie réglementaire les terres excavées : qu’elles soient polluées ou inertes de leur statut de déchet. Afin de faciliter leur réemploi.
Le vice-Président de l’UNED, Reda Semlali, confirme que :
« l’Uned reste absolument favorable à un assouplissement des conditions d’une sortie de statut de déchets pour favoriser une seconde vie des terres inertes. Mais évitons qu’une avancée pour l’économie circulaire devienne une régression environnementale ».
Car pour l’Uned, cette sortie :
« reste très incertaine quant aux garanties nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et de la santé ».
En réponse, l’Uned étaye plusieurs propositions pour garantir la traçabilité des terres :
- La procédure de sortie du statut de déchet est simplifiée et facilitée, mais reste sous la responsabilité de l’exploitant de l’ICPE qui en prend l’entière responsabilité, administrative et pénale.
- L’exploitant est le garant de la traçabilité amont des terres et de la finalité de leur réutilisation.
- Le réemploi des terres est promu avec des garanties environnementales et sanitaires.
- La responsabilité identifiable et solvable (de l’exploitant ICPE) est
maintenue.
