La réforme du statut des terres excavées, analyse de Laurent Mogno
La réforme du statut des terres excavées Laurent Mogno, président d’ECT, analyse le contexte réglementaire actuel des terres excavées et les évolutions du statut de ces terres. 5 questions pour “En pratique, tout savoir sur”. QUEL EST LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL CONCERNANT LE STATUT DES TERRES EXCAVÉES ? Rappelons que les terres excavées sont issues des activités du BTP et représentent 40 % du volume des déchets produits en France. Actuelle-ment, dès lors qu’elles sortent de leur site d’excavation, elles sont juridiquement considérées comme des déchets. La terminologie et le statut de déchet sont mal compris, voire anxiogènes pour le
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