Loi sur l’économie circulaire et gestion des terres excavées
Analyse d’ECT des récentes évolutions législatives au sujet de la gestion des terres excavées En 2020, différentes évolutions législatives et réglementaires vont venir impacter les activités de gestion et de réemploi des terres excavées. ECT suit très attentivement ces changements introduits législativement ou réglementairement. Point après une étape importante : l’adoption fin janvier 2020 et la publication au JO de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Statut de déchet, recyclage et traçabilité des matériaux Présenté en juillet, le projet de loi relative à la lutte contre
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